À Toulouse, une nouvelle option santé se prépare

Par la rédaction de jouerparler.fr, le 1er juillet 2026.

La Mairie de Toulouse cherche un partenaire pour mettre en place une mutuelle communale destinée aux habitants. L’offre, si elle aboutit, resterait facultative : chaque Toulousain intéressé pourrait ensuite choisir d’y adhérer ou non, directement auprès de l’organisme retenu.

L’appel à partenariat est ouvert jusqu’au 24 août 2026 à 17h. Il s’adresse aux structures habilitées à proposer des contrats de complémentaire santé.

Une mutuelle communale envisagée pour les Toulousains

Le projet vise à faciliter l’accès à une complémentaire santé pour les habitants de tous âges. La formule recherchée est un contrat groupé ouvert, pensé comme une offre négociée à l’échelle communale, mais sans obligation d’adhésion.

La Mairie de Toulouse précise qu’elle ne sera ni assureur, ni souscripteur, ni financeur du dispositif. Son rôle serait limité à la mise en relation et à l’information entre le partenaire choisi et les habitants.

Concrètement, le contrat serait signé directement entre l’organisme retenu et les personnes qui décideraient de souscrire. La ville ne serait donc pas partie au contrat individuel.

Le calendrier à retenir

En cas de partenariat signé, la convention serait conclue pour un an. Elle pourrait être renouvelée trois fois. Si la ville décidait de ne pas reconduire la convention, elle devrait prévenir le partenaire au moins trois mois avant l’échéance.

Ce que les candidats doivent fournir

Les organismes intéressés doivent déposer un dossier administratif et un dossier de candidature. Les pièces demandées incluent notamment une attestation fiscale au 31 décembre 2025, une attestation URSSAF, un extrait Kbis de moins de trois mois, l’agrément au titre de l’activité d’assurance et une attestation sur l’honneur concernant l’absence de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le dossier doit aussi présenter les références de mutuelles communales déjà contractualisées, les services proposés, au moins trois garanties, un exemple chiffré de tarifs et remboursements, ainsi qu’une note technique sur la mise en œuvre des garanties.

Ce que cela peut changer pour les habitants

Pour les Toulousains, rien ne change immédiatement. L’étape en cours concerne uniquement le choix d’un partenaire.

Si le dispositif est lancé, il pourrait offrir une option supplémentaire aux personnes qui cherchent une complémentaire santé, notamment celles qui ne disposent pas d’une couverture collective par leur employeur. Les tarifs, niveaux de remboursement et conditions d’adhésion dépendront de l’organisme retenu et des garanties proposées.

Où envoyer le dossier

Les candidatures peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction des Solidarités et de la Santé, à l’attention de Corinne Courcet, 1 rue Delpech, 31000 Toulouse.

Un dépôt par courriel est aussi prévu à l’adresse [email protected], avant le 24 août 2026 à 17h.

Source: Toulouse Mairie Métropole