Le rapport de l’enquête publique déposé à l’accueil de la mairie
À Manosque, les habitants peuvent désormais consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé du recensement des chemins ruraux. Le document a été remis à Monsieur le Maire à l’issue de l’enquête publique. Conformément à l’article R. 161-11-3 du Code rural et de la pêche maritime, une copie est déposée en mairie.
Où et quand consulter le document
Le rapport est à la disposition du public à compter du 21 septembre 2026, à l’accueil de la mairie de Manosque, aux jours et heures habituels d’ouverture. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur place.
Ce que contient le rapport
Le document comprend le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur. Il fait suite à la procédure de recensement des chemins ruraux de la commune. Les habitants concernés par la présence de ces voies sur leur propriété ou leur exploitation peuvent y trouver les éléments utiles à leur situation.
La consultation se fait uniquement sur place, sans rendez-vous préalable, pendant les horaires d’ouverture de la mairie.
Informations pratiques
- Pour aller plus loin : Consultez le rapport de l’enquête publique
Source: Ville de Manosque
Contexte et actions A propos de cet article
Source et verification Source officielle
Cet article s'appuie sur l'avis public publié par la Ville de Manosque concernant le recensement des chemins ruraux.
- Date de mise à disposition du rapport vérifiée : 21 septembre 2026
- Référence réglementaire citée : article R. 161-11-3 du Code rural et de la pêche maritime
- Lieu de consultation confirmé : accueil de la mairie de Manosque
- Source
- Ville de Manosque
- Portée
- Manosque
- Mis à jour
- 2026-09-17 16:36
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